La SARL BIO TECH RACING est enregistrée au registre des commerces et des sociétés de Toulouse sous le numéro : 440 882 280 000 25. N° de TVA Intracommunautaire : FR54 440 882 280 000 25
Son code APE est le 7021 Z. Le siège social est sis au 4 avenue de Lacourtensourt 31140 AUCAMVILLE.
La SARL BIO TECH RACING est propriétaire des marques suivantes :
- Bruno COCHEN
- CIRC8 EVENTS
- RAPPORTS DE BOITES
- LADY RACING TRAVEL
La garantie de Responsabilité Civile Professionnelle est souscrite auprès de la compagnie ALBINGIA sous le numéro RC 0801213
Les références bancaires de la SARL BIO TECH RACING sont les suivantes :
SOCIETE GENERALE AUCAMVILLE Code banque : 30003 Code Guichet : 00040 Numéro de compte : 00020035428 Clé RIB : 85.
1 GENERALITES
1.1 Les prestations de services effectuées par la société BIO TECH RACING sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à BIO TECH RACING une commande de prestation de services : animation, conseil en organisation, développement commercial.
1.2 Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison.
2 MODE DE PRISE DE COMMANDE
2.1 L'acheteur passe commande par courrier ou par email. Un acompte de 30 % est exigé à la commande, le solde 70 % étant payable à réception de facture, avant le début de toute prestation. Le paiement se fait par chèque à l'ordre de BIO TECH RACING ou de l’une de ses marques ou par virement sur le compte de BIO TECH RACING.
Seules les négociations préalables et écrites entre l’acheteur et la société BIO TECH RACING autorisent un règlement différent, ne pouvant excéder 30 jours à réception de facture.
2.2 Les commandes passées et présentées ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable. Toutefois si le client décidait de ne pas donner suite à sa commande passée ou pour tout autre cas de défaillance, un montant de la prestation souhaitée serait calculé selon le temps passé au tarif horaire en vigueur.
2.3 Toute commande passée et validée par la société BIO TECH RACING sera confirmée à l'acheteur par l'envoi dans les meilleurs délais d'un courrier ou d'un email.
3 INFORMATIONS SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES
3.1 La société BIO TECH RACING présente sur ses sites internet les prestations de services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des prestations qu'il souhaite acheter.
3.2 La société BIO TECH RACING propose ces prestations de services basiques ou complémentaires :
- Animation micro de tout type de manifestations.
- Prestations d’animations à l’aide de matériel de slot racing et de modélisme
- Conseil en organisation
- Développement commercial
Cette liste n’exclue pas toute autre prestation complémentaire dans les domaines sus-cités.
3.3 Le devis établi par la société BIO TECH RACING devra porter la mention "Bon pour accord", signature du gérant ou de la personne responsable légalement ainsi que du cachet commercial.
3.4 La société BIO TECH RACING se réserve le droit de refuser toutes prestations et tous travaux manifestement contraire aux bonnes mœurs, racistes et/ou à caractère illégal.
Les prestations de services achetées sont placées sous l'unique responsabilité de l'acheteur, et tout évènement de nature à annuler les prestations pour lesquelles elles ont été achetées ne saurait engager la responsabilité de la société BIO TECH RACING, ni donner lieu à aucun dédommagement, ni à annuler la vente.
3.5 La société BIO TECH RACING ne pourrait être tenue pour responsable d'infraction aux lois françaises et internationales de protection de la propriété intellectuelle pour tous travaux, modifications, créations effectués à partir d'éléments ou toutes autres données fournis par le client dont il n'aurait pas la propriété exclusive.
3.6 Les prix de vente des services sont exprimés en euros hors taxes (HT).
3.7 Les prix des prestations de services peuvent évoluer à tout moment sauf devis accepté et retourné par la société BIO TECH RACING.
3.8 Toute commande entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières à chaque prestation qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Lorsqu'un devis est établi par la société BIO TECH RACING, les conditions particulières de celui-ci viennent modifier ou compléter les présentes conditions générales.
3.9 La société BIO TECH RACING se réserve le droit de modifier ses services sans préavis et sans autre formalité que de porter ces modifications dans ses conditions générales de vente.
3.10 Il est expressément convenu entre le client et la société BIO TECH RACING que les échanges de mails en l'absence de documents contractuels joints, ne peuvent pas servir à l'établissement d'une relation commerciale et de ce fait constituer des éléments de preuve quant à l'existence d'une commande de prestations.
4 MODALITES DE PAIEMENT
4.1 Tous les achats effectués à la société BIO TECH RACING sont payables en Euros à réception de facture et avant le début de toute prestation sauf accord préalable écrit entre l'acheteur et BIO TECH RACING.
4.2 La société BIO TECH RACING se réserve le droit de suspendre sans mise en demeure toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société BIO TECH RACING se réserve notamment le droit de refuser ses prestations de services émanant d'une commande d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
4.3 Tout retard de paiement générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard. Les intérêts de retard sont fixés au taux légal majoré de cinq (5) points de plein droit à partir de la date de règlement indiquée sur la facture. Les retards acceptés par nous dans les paiements entraînent de plein droit une indemnité fixée au taux légal majoré de deux points et demi (2,5) points.
4.4 Il n’y a pas d’escompte en cas de paiement anticipé.
5 MODALITES DE LIVRAISON
5.1 Les prestations de services proposées par BIO TECH RACING ne sont valables qu'en France Métropolitaine. Pour les autres pays veuillez nous consulter.
5.2 Pour tout paiement d'acompte par chèque ou virement, votre commande ne sera validée qu'à réception de votre chèque ou virement.
6 CLAUSE DE CONFIDENTIALITE
La société BIO TECH RACING s'engage à ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisées pour ses clients.
7 ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente à défaut d'accord amiable sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Toulouse.
8 INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies dans le cadre de relations commerciales sont destinées exclusivement à un usage interne, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les prospects ou clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent selon l'article 34 de la loi Informatique et libertés. Pour l'exercer ils peuvent s'adresser par courrier postal à :
SARL BIO TECH RACING
4 Avenue de Lacourtensourt
31140 AUCAMVILLE
