Le déménagement est un des moments les plus stressants dans une vie. Vous quittez le domicile familial, vous allez dans une autre région ou un autre pays, vous accédez à un nouveau logement, bref, il existe plusieurs raisons qui peuvent vous amener à déménager. Quoi qu’il en soit, il faut effectuer de nombreuses démarches, notamment au plan administratif et ceci peut engendrer un stress supplémentaire. Quant au choix du professionnel, il est d’autant plus compliqué qu’il ne permet pas souvent de passer une bonne nuit de sommeil. En effet, rien que le fait de confier cette tâche à une personne que vous ne connaissez pas vous effraie. À travers cet article, vous pourrez savoir les 3 choses les plus importantes sur le contrat de déménagement.
Contrat de déménagement, de transport ou d’entreprise ?
Lors de votre déménagement, la manière dont le contrat est qualifié est très importante et il est très récurrent dans le droit français. Entre contrat d’entreprise et de transport, il faut dire que l’avis des juges et la doctrine de la législation française balancent. Pourtant, le fait de déterminer le régime du contrat est très important, surtout pour la protection qui est applicable au consommateur.
Pour certains, le contrat de déménagement est clairement un contrat de transport, et ceci en raison de la place essentielle qui est laissée au déplacement des objets et des meubles. Cependant, la Cour de cassation a récemment exclu cette éventualité en la qualifiant de contrat d’entreprise ordinaire et qui a pour conséquence l’exclusion des règles de prescription. En effet, le contrat de déménagement n’est pas un simple déplacement de mobilier.
Le contrat de déménagement : à quel moment le professionnel est responsable ?
Il est important d’évoquer la responsabilité du déménageur professionnel aix en provence dans un contrat de déménagement. Si, après votre déménagement, vous vous rendez compte qu’il vous manque des vêtements, de la vaisselle ou même un meuble de valeur, la responsabilité du déménageur peut être engagée. En effet, celui-ci est garant de la perte ou même de la détérioration de certains objets ou meubles pendant toute la durée de la prestation de déménagement.
Contrat de déménagement : quelle prescription en cas de contestation ?
Si vous avez déjà connu une mauvaise expérience avec un déménageur professionnel aix en provence, vous disposez d’un certain délai pour contester ce fait. La contestation peut toutefois se faire au moment de la livraison. Si elle s’avère infructueuse, il est possible d’intenter une action dans un délai d’un an après le service.
