Considérée comme la pièce d’identité d’une voiture, la carte grise se présente comme un document sur lequel vous trouverez toutes les informations essentielles. Cela concerne le numéro d’immatriculation, la date de la première immatriculation, l’identité du propriétaire, etc. De même, la carte grise permet d’avoir une idée sur les informations propres aux véhicules. Il s’agit notamment de sa puissance, de sa conformité et ses différentes caractéristiques. Conformément à l’article R322-1 du Code de la route, les propriétaires des véhicules à moteur ou des remorques dont le poids excède les 500 kg sont dans l’obligation de faire immatriculer leur engin. Cependant, quelles sont les bonnes manières à adopter pour l’obtention de la carte grise de son véhicule ? La liste complète des documents requis est exposée dans la suite de cet article.
Le certificat d’immatriculation de la voiture
Toute personne désirant faire sa carte grise doit compléter le Cerfa no 13750*05. Il s’agit d’un formulaire d’immatriculation mis en place par le gouvernement français. Grâce à ce document, l’administration recevra un certain nombre d’informations concernant :
- Le demandeur de la carte grise : nom, prénom, date de naissance, adresse titulaire, etc.
- La voiture à immatriculer : il s’agit de la date d’achat, de la marque du véhicule, du genre national, de la couleur dominante, etc.
Toutes ces informations sont indispensables dans l’attribution de la carte grise.
L’attestation d’assurance
Pour faire la carte grise, chaque propriétaire de véhicule doit disposer d’une attestation d’assurance en cours de validité. Pour que ce document soit recevable, certaines conditions doivent être remplies. En effet, l’attestation d’assurance doit identifier de manière claire et précise le véhicule visé. Plus précisément, le document envoyé à l’administration doit comporter le numéro d’immatriculation et le numéro de série du véhicule.
De plus, l’attestation d’assurance doit identifier le souscripteur et l’assureur. Cependant, il n’est pas obligatoire que ce certificat soit au nom du demandeur de la carte grise. Cette situation concerne particulièrement les parents qui désirent assurer le véhicule pour leurs enfants.
Le justificatif d’identité
Le justificatif d’identité fait partie d’un des documents indispensables pour lancer n’importe quelle procédure administrative. Il est également valable au niveau des demandes de carte grise. En effet, le demandeur a l’obligation de joindre une photo de sa pièce d’identité à sa demande d’immatriculation. De même, ce justificatif doit être en son nom et en cours de validité.
Cependant, la nature des documents à fournir en termes de justificatif d’identité varie en fonction du statut du demandeur. Pour les personnes physiques, elles ont le choix entre :
- Le permis de conduire français ou étranger ;
- Le passeport ;
- La carte d’identité nationale ;
- Etc.
Du côté des personnes morales, les sociétés peuvent fournir un extrait Kbis d’au moins 2 ans, accompagné d’une attestation de parution dans le Journal officiel. Si vous dirigez une entreprise individuelle, un extrait Kbis et un justificatif de l’adresse de votre activité seront nécessaires. Du côté des associations ou syndicats, ils doivent fournir un exemplaire des statuts ou des justificatifs de leur existence légale.
Le permis de conduire
Pour faire la carte grise de son véhicule, il faut joindre une copie du permis de conduire à la demande. Cependant, sachez que vous ne pouvez pas faire immatriculer une voiture appartenant à une catégorie autre que celle mentionnée sur votre permis de conduire.
D’après l’arrêté du 14 août 2017, les titulaires doivent posséder un permis de conduire correspondant aux voitures à immatriculer. De telles dispositions ont été mises en place afin d’éviter à certaines personnes d’immatriculer des véhicules au nom des mineurs.
Le justificatif de domicile
Toute personne désirant immatriculer son véhicule se doit de joindre un justificatif de domicile à sa demande. Ce document doit dater d’au moins 6 mois. Toutefois, il existe plusieurs formats de justificatif de domicile. Vous avez donc le choix entre :
- Un avis d’imposition ou de non-imposition ;
- Une facture d’électricité, de forfait internet, de téléphone ou de gaz ;
- Une attestation d’assurance habitation multirisque ;
- Une quittance de loyer émise par le propriétaire de logement ou par un agent immobilier ;
- Etc.
Par ailleurs, une attention particulière doit être faite au niveau des factures d’eau. En effet, ces dernières ne doivent pas être utilisées comme justificatif de domicile. De plus, il arrive parfois que le justificatif de domicile soit au nom du conjoint du demandeur. Dans ce cas, vous devez joindre à votre demande une copie de livret de famille.
Le mandat
Pour obtenir la carte grise, l’administration exige un mandat. À ce niveau, deux possibilités sont à votre disposition. Toutefois, le choix varie en fonction des modalités de réalisation des formalités pour l’obtention de la carte grise. Voici quelques précisions faites à ce niveau :
- Des formalités réalisées chez un garage ou concessionnaires : le garagiste ou concessionnaire peut délivrer un mandat d’immatriculation cerfa no 13757*03.
- Des formalités réalisées chez un prestataire habilité.
