Vous ne pouvez, malencontreusement plus vous aussi rouler avec votre auto ou moto et pour cause un refus d’assurance lié éventuellement à vos antécédents ou simplement parce que vous êtes une hors cible, une espèce de persona non grata pour la majorité d’assureurs. Pourtant ce qu’il vous faut aux yeux de la loi, c’est simplement une responsabilité civile : soit une une garantie de base dont le but est de protéger : passagers, piétons, motards, occupants d’une autre véhicule bref ! Les autres et ce contre tout préjudice.
De surcroît, tout assureur est maître d’assurer ce qui bon lui semble. Il est Libre croit-on? Cela n’est pas complément vrai : car cette garantie de base obligatoire, est impérativement de son ressort et repose malgré lui sur ces épaules. Cela lui incombe car il est contraint en dépit de ces reformulations de refus de vous assurer. Pourquoi ? Il existe un organisme indépendant qu’on appel le BCT ( bureau central de tarification ). Son poids est tel qu’il est à même d’imposer non seulement à l’assureur que vous choisissez de vous compter parmi ces clients mais aussi, de décider du montant que vous réglerez. C’est un marge de manœuvre que la loi procure à cet organisme mais qui se se limite encore une fois qu’à la responsabilité civile.
Dans quel cas la saisine du BCT est recevable
à la lecture de l’article L211-1 du codes des assurance, la saisine du BCT se limite aux cas suivants :
- Vous êtes une Hors cible.
- Vous avez été résilié en raison d’une sinistralité (conséquente ou dispendieuse)
- Votre police auto a été annulé ( pour fraude par exemple ou défaut de documents)
- Si vous êtes contraint d’une manière ou d’une autre à souscrire des garanties supplémentaires par la compagnie trouvée suite à la saisine du BCT
Certains assureurs évitent de vous notifier le « non » par écrit par crainte que vous ne saisissiez justement le BCT mais encore une fois tout est prévu, car tout absence de réponse après votre requête, au dela de 15 jours est interprète, voyez-vous, comme une réponse négative.
Que faut-il fournir le cas échéant
Pour que votre demande soit traité rapidement et surtout recevable vous devez fournir :
- Un devis ou le formulaire de souscription.
- Une preuve de réception de votre demande formelle par l’assureur soit un avis.
- Copie de la carte grise du véhicule.
- Copie de permis de conduire.
- Le relevé de situation ou d’information
- Une décision du tribunal si condamnation suite à une alcoolémie délictuelle.
Le BCT ou un courtier spécialisé
frapper à la porte du BCT et certes propice mais cela reste tout de même au-dessous des inspirations de tant d’automobilistes. Les démarches sont étonnamment laborieuses et parfois chronophages. Enfin pour accélérer la cadence, si vous êtes naturellement pressé de rouler, ou que souhaitez étendre les garanties tout en payant une prime d’assurance pas chère & raisonnable, et bien là il faut faire appel aux prestations d’un courtier ou une société d’assurance spécialisée : réservée surtout aux conducteurs malussés ou aux résiliés compagnies un peu comme sosresilie.fr
