Depuis quelques années, nous avons choisi de retourner à la source en optant davantage pour le prêt entre particuliers. Les avantages sont multiples, moins de formalités, moins d’exigences qu’avec une banque classique, mais aussi des taux d’intérêts moins importants. Néanmoins, le prêt personnel reste un crédit sérieux qui nécessite des dispositions particulières pour ne pas avoir de problèmes. Comment prouver et sécuriser le prêt entre particuliers ? Suivez les éléments à insérer dans vos écrits.
La reconnaissance de dette et son contenu
La première formule que vous pouvez choisir est la reconnaissance de dette. Elle est rédigée par le débiteur, l’emprunteur. En réalité, il existe déjà des modèles sous formes de formulaires à imprimer et à remplir que vous pouvez télécharger en ligne, notamment sur https://www.123pretentreparticulier.org. Une fois signée, elle est remise à l’emprunteur pour prouver l’engagement de l’emprunteur. La reconnaissance de dette porte la mention de l’identité complète de l’emprunteur, ses nom et prénoms, la date de naissance, le domicile. Les mêmes mentions sont préconisées pour le créancier pour qu’aucun doute ne puisse être soulevé. Vient ensuite la somme convenue entre les parties, en chiffre mais aussi en lettre. S’il y a une discordance entre les deux, c’est la mention en lettre qui sera retenue. Si l’accord prévoit des intérêts, il est important de soulever le taux appliqué. Voilà pour les mentions obligatoires. Vous pouvez ensuite insérer des mentions spécifiques comme le mode de paiement, les échéances successives pour le remboursement.
Les mentions du contrat de prêt
Deuxième option, vous avez le contrat de prêt. Contrairement à la première formule, le contrat de prêt est rédigé par les deux parties, emprunteur et prêteur. L’avantage d’un contrat est l’acceptation expresse de toutes les mentions. D’ailleurs, le contrat doit être signé par les deux parties après la mention manuscrite lu et approuvé. De cette façon, l’engagement ne pourra plus être remis en cause. Les parties peuvent conclure le contrat par acte sous seing privé, mais ils peuvent utiliser la forme notariale pour donner la meilleure force probante à l’acte. Le contrat comporte désignation des parties, noms, prénoms, date de naissance, bref tout ce qui peut servir à les identifier formellement. Le contrat devra également porter le montant de la somme prêtée ainsi que le taux d’intérêt avec l’échéance de remboursement. Dans le cadre d’un prêt participatif, le contrat relève également l’usage attendu des fonds. L’emprunteur sera tenu de se conformer à cette affectation.
La déclaration au fisc, obligatoire à partir de 760€
C’est une obligation légale à laquelle tout le monde doit se conformer, c’est aussi une précaution non négligeable pour réduire ses impôts. Au-delà de 760€, les parties doivent joindre le contrat ou la reconnaissance de dette à leurs déclarations fiscales, au risque de dissimulation pouvant entrainer un redressement fiscal. C’est aussi la meilleure façon de se prémunir d’une majoration inattendue de l’impôt sur le revenu, notamment pour l’emprunteur. Cette déclaration permet également que le prêt ne soit pas considéré comme un don pour le prêteur avec un taux élevé de 60%.
