Le changement d’adresse est un élément qu’il faut obligatoirement signaler et faire modifier sur votre carte grise dans un délai d’un mois. Passé ce délai, vous encourez une contravention de 4ème classe (soit 750€). Selon l’ancienneté de votre véhicule (et son inscription ou non au SIV), les démarches sont un peu différentes.
1er cas :
Vous avez un ancien numéro d’immatriculation : le changement d’adresse sur votre carte grise entraîne l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation dans le SIV. Vous devrez faire modifier votre carte grise. Les pièces à présenter dans ce cas :
- Formulaire Cerfa n°13750*03 (demande de certificat d’immatriculation rempli).
- Ancienne carte grise.
- Justificatif d’identité (un ou plusieurs en fonction des noms inscrits sur la carte grise).
- Justificatif de domicile (du propriétaire dont l’adresse figurera sur le certificat d’immatriculation).
2ème cas :
Votre véhicule possède déjà un nouveau numéro d’immatriculation SIV : vous pouvez conserver la même carte grise jusqu’à la 3ème déclaration de changement d’adresse, grâce à des petites étiquettes autocollantes qui vous permettront de signaler vos changements d’adresse. Les pièces à présenter pour avoir une nouvelle étiquette sont les suivantes :
- un certificat d’immatriculation.
- un justificatif d’identité.
- un justificatif de domicile avec la nouvelle adresse.
Vous recevrez un accusé d’enregistrement dans le SIV qui vous permettra de justifier votre déclaration de changement de domicile en attendant de recevoir l’étiquette définitive.
Si c’est votre 4ème changement d’adresse, vous devrez établir un nouveau certificat d’immatriculation. N’hésitez pas à demander des devis cartes grises sur Carte Grise.org, nous sommes là pour vous servir et vous aider dans vos démarches.
