Location saisonnière : Ce que dit la loi en termes d’impôt et de fiscalité

0

La location saisonnière est ce type d’investissement qui suppose que le propriétaire loue son bien immobilier pour des séjours à durée plus ou moins courte. Les locataires sont plutôt des vacanciers ou des personnes en voyage d’affaires. La location saisonnière génère des revenus pour l’investisseur. Par conséquent, ce dernier est soumis à la loi en matière de fiscalité et d’imposition. Pour ce type d’investissement, il y a notamment quelques points à savoir.

Les régimes fiscaux disponibles

Un investissement dans le domaine de la location saisonnière débute généralement par l’acquisition d’une propriété. Le financement de l’opération peut prendre plusieurs formes, dont le prêt immobilier. Ce genre de crédit est particulièrement attribué aux porteurs de projets dans le domaine de l’immobilier. Pour ceux qui ont déjà d’autres contrats de prêt, https://www.boursedescredits.com/guide-simulation-rachat-credit-799.php propose une simulation rachat de crédit afin de fournir aux investisseurs l’occasion d’explorer les solutions qui s’offrent à eux.

En général, on rencontre deux types de régime fiscal dans le cadre de la location saisonnière. Le premier est le régime réel. Lorsque le bailleur opte pour ce dernier, il devra respecter certaines obligations. Ce sont notamment : la tenue une comptabilité, conforme aux directives BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), le revenu imposable sera équivalent à la différence entre les charges (relatives à l’entretien et à la conservation du bien immobilier ainsi que de l’a location et l’acquisition de ce dernier) et le montant réel des recettes. Par ailleurs, un amortissement annuel sur tous les biens (mobilier et logement), ayant un prix unitaire au-delà de 500 €, peut être effectué par le bailleur.

Le second régime que le loueur saisonnier peut choisir est le régime microentreprise. C’est pour ainsi dire, le plus simple d’entre les deux. Le bailleur n’a pas de devoir spécifique. Il pourra bénéficier de régime fiscal si la valeur de ses recettes par année ne dépasse pas un certain seuil. Toutefois, la tenue d’un livre-journal, simplifié est requis.

Ce qu’il y a à savoir sur l’imposition de la location saisonnière

En location saisonnière, le bailleur a le droit de fixer le loyer à sa guise. Les règles suivant la loi, en termes d’imposition établie selon le montant de ces loyers. Il peut arriver que l’investisseur se voie attribuer une exonération d’impôt. Cela s’effectue dans le cadre d’une règlementation, sous conditions.

Les loueurs meublés non professionnels peuvent bénéficier de deux formes d’imposition. Dans le premier cas, ils ont la possibilité de réduire significativement leur imposition en utilisant un procédé de déduction d’amortissements et de charges. Le second cas de figure propose une imposition du loueur meublé non professionnel sur la moitié de ce qu’il touche sur sa location saisonnière.

Par ailleurs, un autre statut présente également des avantages en matière de location saisonnière. En effet, selon la loi, le bailleur peut opter pour le titre de loueur meublé professionnel (LMP) et jouir d’une imposition sur ses revenus globaux. Cela veut dire que ses impôts seront déduits des revenus qu’il perçoit, même en dehors de sa location saisonnière. Cependant, le statut LMP est régi par des règles spécifiques, qu’il ne faudrait pas négliger.

Share.

Leave A Reply