La relation entre loi Pinel et le domaine de l’immobilier locatif

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Pour bénéficier d’un bon rendement financier, l’investissement dans le milieu de l’immobilier constitue une meilleure idée. Le logement locatif, plus précisément, engendre un considérable avantage grâce à la loi Pinel. Toutefois, cela ne s’obtient pas facilement. Il demande de se soumettre à certaines conditions. Ainsi, mieux tout d’abord se focaliser sur le dispositif, puis voir en quoi consiste le profit.

Tout savoir les informations sur la loi Pinel et ses avantages

Sous Manuel Valls, la ministre du Logement Sylvie Pinel a mis en place la loi Pinel. Cette dernière offre une défiscalisation sur un achat immobilier locatif neuf ou ancien. Le bien peut s’agir d’une maison ou d’un appartement. Le dispositif a pour principal but de simplifier l’accès à la location aux personnes détenant de modestes revenus. Cela, au sein des grandes villes et de quelques régions où l’offre n’arrive pas à combler la demande. De plus, le procédé devient une véritable source de motivation pour les propriétaires d’habitation. Il permet une défiscalisation importante. À titre d’exemple, un contrat locatif de 6 ans génère une réduction d’impôts de 12 % du montant total investi. Pour une durée de 9 ans, par contre, la remise s’élèvera à 18 % du prix du bien. Pour une période de 12 ans, le possesseur bénéficiera d’un rabais de 21 % de la valeur de l’achat.

Les conditions requises pour pouvoir profiter des avantages du dispositif

Pour bénéficier de la réduction d’impôts, le contrat locatif devra durer au moins 6 ans. La loi Pinel exige de se soumettre à différentes conditions. Premièrement, le montant de l’investissement ne doit pas dépasser les 300 000 €. Quant au prix d’achat au m2, celui-ci est limité à 5 500 €. Ensuite, le dispositif est soumis à des plafonds de loyers fixés par décret annuellement. Le calcul Pinel se fait en fonction de la superficie de la maison ou de l’appartement en location. Grâce aux simulateurs sur internet, le contribuable aura une estimation du montant auquel il aura droit. Troisièmement, l’éligibilité du logement est indispensable. Cela peut être une demeure neuve ou en cours d’achèvement. Concernant les anciennes constructions, elles ne seront recevables qu’après quelques rénovations. Enfin, les habitations se trouveront dans les zones prévues par la loi.

Le mode de calcul de la réduction Pinel selon les cas

La réduction Pinel s’obtient en fonction du prix de revient global. Toutefois, ce dernier varie selon les cas. Pour les biens immobiliers neufs ou en cours d’achèvement, il est le résultat du prix d’acquisition additionné aux frais annexes. Ces frais englobent les honoraires de notaire, les commissions diverses, la TVA, les droits d’enregistrement ainsi que la taxe de publicité. Il en est autrement concernant les logements acquis inachevés. Le prix de revient résulte de l’addition du prix d’achat, des travaux d’achèvement et d’aménagement intérieur et des frais annexes. Quant aux demeures que le contribuable fait construire, le calcul Pinel se fait autrement. Il s’obtient par la somme du prix d’acquisition du terrain et du coût de la construction et des équipements initiaux. Enfin, il résulte du prix d’achat, des frais annexes et du coût de la réhabilitation pour les anciens logements.

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