SPAM SMS
Le consommateur reçoit un SMS (SPAM SMS) le conduisant à y répondre. Cette réponse, vers un numéro surtaxé, profite à des manipulateurs frauduleux qui insidieusement personnifient faussement le message de départ.
SPAM vocal
Le SPAM vocal (ou « ping call ») consiste à téléphoner à un usager (ligne fixe ou mobile) et à raccrocher avant que celui-ci n’ait décroché. Ce dernier, peut alors chercher à reprendre contact avec le numéro d’appel, se trouvant alors dans la situation escomptée par le fraudeur. La conséquence directe est l’application d’une surtaxe avec possible renvoi vers des propositions de services.
Le spam téléphonique : comment s’en sortir ?
La plateforme 33700 : un service gratuit !
Les opérateurs téléphoniques communiquent sur leurs sites respectifs des informations d’alertes sur ce sujet. Ils répondent directement à leurs clients « pris au piège », et se sont associés au secrétariat d’État à la consommation pour proposer à leurs usagers un dispositif permettant de dénoncer ces SMS indésirables. Le 33700 est un numéro composable par tout consommateur souhaitant signaler un SPAM SMS ou un SPAM vocal.
SPAM SMS : il suffit de transférer le message (contenant le numéro surtaxé) au 33700. Cela induit un accusé de réception à compléter avec le numéro de téléphone de l’expéditeur initial du message. Le renvoi de l’accusé de réception complété, permet au 33700 de communiquer l’ensemble des données aux différents opérateurs, et de prendre les mesures qui s’imposent. Évidemment, et comme trouver à qui appartient un numéro masqué est impossible, ce service est inutile en cas d’expéditeur anonyme.
SPAM VOCAL Il suffit de procéder de la même façon, en précisant dans le SMS envoyé au 33700 « SPAM vocal + numéro d’appel surtaxé ». ex : « spam vocal 089XXXXXXX ». La nécessité d’utiliser un numéro d’appel surtaxé fait ainsi la faiblesse du spam vocal, pas besoin de trouver le numéro de l’émetteur pour dénoncer l’abus.
Des organismes qui luttent ensemble
Les opérateurs de téléphonie développent également en parallèle d’autres formes de coopération. L’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes vise à complexifier les démarches d’attribution des numéros surtaxés. L’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication (OCLCTIC) a lancé, parmi les mesures découlant des signalements au 33700, des poursuites pénales. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a choisi d’établir, et veille à maintenir, des contacts étroits et des échanges réguliers avec chacun des différents opérateurs.
S’opposer gratuitement au démarchage téléphonique non souhaité
Les modalités d’inscription dans les annuaires La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), rappelle les règles de présence des coordonnées téléphoniques du consommateur dans l’annuaire :
- Téléphone fixe : les coordonnées sont publiées dans l’annuaire par défaut. L’inscription en liste rouge est gratuite, et doit être demandée aux opérateurs lors des souscriptions de contrat ou ultérieurement. Un changement d’opérateur, même s’il s’opère avec le maintien du numéro de téléphone, implique de renouveler la demande.
- Téléphone mobile : les coordonnées ne sont publiées qu’à la demande du client.
Depuis 2011…
S’opposer à l’utilisation ou à la cession des données nominatives concernant sa personne est un droit du consommateur (article 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). C’est dans ce cadre, que les listes d’opposition ont vu le jour, et luttent contre les modes de prospection commerciale de la part de professionnels utilisant données personnelles. Pacitel est une association loi 1901, résultant de la concertation de l ‘Association Française de la Relation Client (AFRC), la Fédération du e commerce et de la vente à distance (FEVAD), la Fédération Française des Télécoms (FFT), le Syndicat national de la communication directe (SNCD) et la Fédération de la Vente Directe (FVD). Pacitel est également une liste, gérée par l’association du même nom. Il suffit de s’inscrire (téléphone fixe ou mobile) directement sur le site internet http://www.pacitel.fr. Les sociétés adhérentes s’engagent à supprimer les coordonnées transmises des listes de diffusion. Son action couvre 80% des acteurs du démarchage téléphonique. Son efficacité réside dans sa mise à jour constante.
Peut-on identifier un numéro masqué ?
Il est impossible techniquement de trouver le numéro de portable ou de fixe si celui-ci est masqué, par contre il est possible, dans le cas de la téléphonie sur ip, de forcer l’émetteur de l’appel à s’identifier pour que l’appel aboutisse. Il est également possible de bloquer tous les appels masqués, les modalités de mise en place de ce dispositif varient selon les opérateurs.
Pour plus de détails (sources)
http://www2.economie.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/100621spam.pdf
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/5390-bloquer-les-spam-vocaux-ou-ping-call-avec-le-33700
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/Guides_pratiques/CNIL_Telephonie.pdf
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/opposition-a-lutilisation-donnees-personnelles-a-des-fins-prospection-commerciale
http://www.pacitel.fr/particuliers.php
