Location immobilière : la rupture de bail

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Plusieurs raisons peuvent amener un locataire à déménager. Il peut s’agir d’une évolution de la vie familiale, professionnelle ou seulement d’un désir de changement. Bien que vous ayez tout a fait le droit de quitter le logement sans attendre la fin du contrat, vous devrez tenir compte de certaines règles, dont le respect d’un délai pour le préavis. Aussi, il est essentiel de bien réfléchir avant de vous décider, car une fois le congé délivré, il ne sera plus possible de revenir en arrière. Ainsi, à l’expiration du préavis, vous devrez quitter la maison ou l’appartement, sauf si le bailleur du bien immobilier Biarritz accepte une négociation de délais supplémentaires.

La lettre de congé

Lorsque vous êtes vraiment décidé à quitter les lieux, prévenez le locataire par téléphone. Ensuite, il est impératif de confirmer votre congé par lettre recommandée avec AR. Cela est important pour disposer d’une preuve indiquant que le propriétaire a été bien averti de votre départ. Il est également possible de faire appel à un huissier pour faire savoir votre intention de libérer les lieux. Toutefois, cette solution s’avère être plus coûteuse.

Il n’est pas question ici d’écrire une longue lettre ou de chercher des formules spécifiques. En effet, vous devrez tout simplement annoncer votre décision de partir et de préciser la date à laquelle la location prendra fin en fonction du délai de votre préavis. Sachez, en outre, que vous n’êtes pas obligé d’indiquer le motif de votre déménagement, sauf si celui-ci réclame un prévis réduit. Par ailleurs, n’oubliez pas de dater et de faire signer la lettre de congé par toutes les personnes dont le nom est inscrit dans le bail. Aussi, la signature de votre conjoint est importante si vous êtes marié.

Le délai de préavis

En principe, le délai de préavis est de trois mois à compter de la date de réception de votre lettre recommandée par le bailleur du bien immobilier Biarritz. Si ce dernier ne retire pas votre courrier à la poste, vous devrez renouveler votre contrat en faisant appel à un huissier.

Toutefois, le délai de préavis de trois moins peut être réduit si vous êtes concerné par l’un des cas suivants :

– Âgé de plus de 60 ans et dont l’état de santé exige un changement de domicile au risque de voir son état s’aggraver ;

– Perdre un travail ou démarrer un nouvel emploi ;

– Mutation professionnelle : celle-ci doit être proche de la demande de préavis réduit. Autrement dit, un locataire qui ne donne congé que quelques mois après sa mutation ne pourra pas bénéficier de la réduction du préavis.

Bon à savoir

Si le bien immobilier Biarritz est occupé par un couple, il suffit que l’un des conjoints se retrouve dans l’un des cas cités ci-dessus pour avoir un préavis réduit. Sinon, en cas de colocation, seul le locataire concerné pourra profiter de cette réduction.

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