Pour la vente ou la location d’un bien immobilier, il est important d’accompagner vos contrats par des diagnostics obligatoires. Il faut dire que la liste des obligations est plus ou moins longue en fonction du type de transaction du bien de même que sa localité. Il existe alors une limite de validité par rapport à la date à laquelle ils ont été réalisés. Du coup, certains changements vont nécessiter le fait de refaire certains d’entre eux.
Quelles sont les obligations en cas de vente ou de location ?
Plus les années passent, plus le nombre de diagnostics obligatoires en cas de vente ou de location augmente. Dans chacun des cas, il est important de fournir un ensemble de documents suffisamment récents pour être valide.
Pour la vente, vous devez fournir un total de 9 documents et ceux-ci doivent être disponibles au plus tard pour la rédaction de compromis de vente que vous allez par la suite signer avec l’acquéreur du bien. Attention toutefois, car de plus en plus d’acquéreurs exigent de consulter le résultat des diagnostics avant de proposer un prix. Ceux-ci peuvent en effet influer sur le prix de vente.
Concernant la mise en location, il y a 5 diagnostics obligatoires qui vont vous permettre de louer à un prix avantageux. En ce sens, leur résultat doit être annexé au bail de location.
De 6 mois à indéfiniment
La durée d’un document de diagnostic immobilier Carnoux varie sensiblement selon le type de diagnostic qui a été effectué. On a d’abord la performance énergétique dont la durée a été fixée à 10 ans par un décret de 2011. Cependant, certains changements importants peuvent influer sur la durée de validité de ce document. Ensuite, nous avons le diagnostic de l’amiante qui, une fois le produit est déclaré négatif, est valable de manière illimitée. Cependant, les diagnostics réalisés à partir de 2013 doivent être renouvelés.
Ce même principe d’illimité est aussi valable pour le diagnostic au plomb.
On a, par ailleurs, le diagnostic aux termites qui n’est obligatoire que pour les départements où ce type de risque existe réellement. Nous avons enfin le gaz et l’électricité dont leur document de diagnostic est valable pour une durée de 3 ans.
À noter que l’ensemble de ces diagnostics doit être réalisé par un professionnel reconnu. Pour cela, n’hésitez pas à chercher sur le web ou dans les annuaires un professionnel en diagnostic immobilier carnoux de confiance.
