Les épaves de voitures en fin de vie ou inutilisables suite à un accident doivent être détruites. La destruction de voiture hors d’usage ne revêt pas uniquement un aspect pratique. Elle vise surtout à préserver l’environnement en évitant la prolifération de certains composants polluants de la voiture comme l’huile ou encore les pneus. Pour que la destruction se fasse correctement, une réglementation valable au niveau européen doit être appliquée par les usagers et les professionnels dans le domaine.
Quels sont les véhicules concernés ?
Tous les types de véhicules peuvent faire l’objet d’une destruction. Il sera donc possible de recourir aux services d’un professionnel pour se débarrasser d’une épave de voiture légère, de véhicule utilitaire lourd ou léger et de cyclomoteur.
Qui peut procéder à la destruction ?
Selon la loi, seuls les centres spécialisés agréés par une préfecture peuvent effectuer la destruction de voitures hors d’usage. Cet agrément garantira que la procédure d’élimination de l’épave est conforme aux conditions de respect de l’environnement en vigueur en France et en Europe. La procédure comprendra notamment la dépollution, l’entreposage et le recyclage de certains composants réutilisable.
Combien ça coûte ?
La destruction de voiture est totalement gratuite. Conformément à la réglementation, le prestataire ne peut demander de frais d’enlèvement d’épave ou de destruction au propriétaire d’une voiture hors d’usage sauf si des éléments essentiels sont incomplets. Des frais de remorquage peuvent aussi être demandés si le véhicule contient des composants non homologués montés par son propriétaire.
Quelle démarche pour le propriétaire ?
La remise d’une voiture hors service à un professionnel dans la destruction de voiture est obligatoire. Le non-respect de cette règle expose à une amende de 1 500 euros. Le propriétaire pourra contacter directement le centre de démolition agréé ou recourir aux services d’une entreprise intermédiaire spécialisée comme celui que l’on trouve sur le site destruction-de-voiture.fr/.
Lorsque le professionnel procède à l’enlèvement, le propriétaire devra lui remettre le certificat d’immatriculation sur lequel il est écrit clairement « vendu ou cédé le jour/mois/année pour destruction).
Il devra ensuite détacher le coupon de ce certificat d’immatriculation afin de le faire parvenir à la préfecture dans les 15 jours qui suivent l’enlèvement.
Il recevra alors du centre de destruction de voiture un certificat de destruction. La remise de ce certificat peut être effectuée même si l’élimination de l’épave n’a pas encore été effective.
